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Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

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- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;

- Examiner les causes de l’incident ;

- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question

Sous-traitance

L'Éditeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données. L'Éditeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

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Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

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En cas de modification des présentes, l'Éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Londres.

Le site Internet OmegaSun.io est normalement accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à toute ou partie du site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de OmegaSun.io. Également, ce site Internet est susceptible de modification et d’évolutions sans notification d’aucune sorte. OmegaSun.io a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs, clients et non-clients. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par OmegaSun.io sur ce site Internet, acceptent intégralement et sans limitation ni réserve les présentes règles. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler grâce à notre formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Aussi, OmegaSun.io ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés sur le présent site est priée de contacter OmegaSun.io afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Propriété

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Ce site est édité par OmegaSun.Pro Ltd  dont le siège est situé : 71 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ. Elle est inscrite sous le N° 15052757.

OmegaSun.Pro propose à ses clients des Solutions Web et services en WebMarketing, SMMA, création de site Internet, ainsi que des coaching, accompagnements, audits, maintenance et assistance dans le domaine Internet, ainsi que des formations en ligne et solutions d’édition de formation e-Learning.

Conformément à la loi en vigueur, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression en suivant la procédure décrite dans notre politique de confidentialité.

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par les sociétés

Hostinger International Ltd - 61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre.

Corporate HQ - 400 North Saint Paul St. - Suite 920 - Dallas, Texas 75201.  

Recueil d’informations à caractère nominatif

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales tant que l’internaute n’en a pas expressément fait la demande au moment de son inscription. Celles-ci font l’objet de traitements automatisés et sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement. Ainsi vous avez l’assurance qu’aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Les informations qui vous sont demandées ont pour seul destinataire OmegaSun.io.

Cookies

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Titularité des droits

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Espace Membre Privé de nos clients

Tout le contenu présent dans la partie Espace Membre Privé, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, fichiers PDF et autres ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de OmegaSun.io, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de OmegaSun.io. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions de la loi en vigueur et relative à la protection de la propriété industrielle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Les utilisateurs et visiteurs du présent site sont informés de l’interdiction catégorique de mise en place d’un hyperlien en direction de cet Espace Membre Privé.

Liens hypertextes

OmegaSun.io autorise tout site Internet ou tout autre support à citer ce site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse OmegaSun.io, à la condition expresse de ne pas le faire en direction de l’Espace Membre Privé de nos clients. Les liens hypertextes mis éventuellement en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager notre responsabilité. Ces liens vers d’autres sites Internet (vidéos, photos, …) sont disponibles pour vous fournir l’information la plus complète.

Décharge de responsabilité

Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, OmegaSun.io ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels OmegaSun.io n’a aucun contrôle.

Newsletter

Vous pouvez vous inscrire GRATUITEMENT à notre Newsletter d’informations. Pour cela, vous trouverez sur le site un formulaire d’inscription. Il est évidement possible de se désinscrire à tout moment de à cette Newsletter. Pour cela, il convient simplement de cliquer sur le lien “Se Désabonner” présent en bas de chaque Newsletter envoyée par mail. Vous pouvez également nous envoyer un email ou un message par notre formulaire de contact, avec comme objet du message, la simple mention « Stop Newsletter » et en précisant dans votre message, l’adresse email sur laquelle vous recevez cette Newsletter.

Limitation de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. OmegaSun.io ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ce site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, OmegaSun.io ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, par l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi anglaise. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Londres.  

OmegaSun.io – E-mail : [email protected]

Sur tout le site, les termes «OmegaSun», «nous», «notre» et «nos» font référence à OmegaSun.io.

Acceptation

Toute commande passée sur le site OmegaSun.io implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. OmegaSun.io se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, étant précisé que seule la version en ligne au moment de la commande est en vigueur entre les parties. Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat ou d’une inscription constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OmegaSun.io et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Commandes

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur OmegaSun.io Le paiement s’effectue à la commande. Le clic sur le bouton « Cliquez ICI pour VALIDER » ou « Confirmer ma Commande » sur la page qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque achat. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat. Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

Disponibilité des Produits

OmegaSun.io ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

Prix

Les prix sont en général indiqués en Euros. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de l’enregistrement de la commande. Pour le Club WEM et nos formations, vous aurez accès à un Espace Membre Privé accessible (24h/24 et 7j/7) depuis n’importe où dans le monde.

Modalités d’Inscription et Garanties pour les Formations en ligne

Le Participant certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises pour suivre nos formations.

Uniquement pour nos Formations en ligne, vous bénéficiez d’une Garantie Satisfait ou Remboursé de 14 jours à partir de votre date d’achat. Cependant, si vous nous demandez de vous débloquer tous les modules de la formation (possible uniquement pour ceux qui ont réglé en une seule fois), cette Garantie de 14 jours ne sera plus valable.

Pour ceux qui ont acheté une Formation Complète (Théorique + Pratique), vous ne pourrez participer à la Pratique, qu’après les 14 jours de garantie ou après avoir renoncé à celle-ci, et qu’après le règlement total de votre formation.

Si durant cette Garantie de 14 jours, vous souhaitez demander votre remboursement, ce qui nous étonnerait vu la qualité de nos formations, vous devez nous en faire la demande sur notre Support Clients (avant 23h59 du 14ème jour) et nous expliquer pourquoi cette formation ne répond finalement pas à vos attentes (ceci simplement pour information et pour nous permettre de nous améliorer en donnant toujours plus de satisfaction à nos clients).

Suite à la réception de votre demande et si vous êtes bien en conformité avec les conditions de cette Garantie, vous recevrez sous 30 jours maximum, votre remboursement complet moins les frais inhérents à ce traitement qui sont de 5% du prix de la formation.

Les Journées de Pratique, les autres produits et services ne bénéficient pas de cette Garantie.

Modalités de Paiement

Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les produits en précommande. Les cartes émises par les banques doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois.

Si le client préfère payer en plusieurs fois (suivant le produit, la devise et les offres proposées), le montant totale des échéances mensuelles pourra être d’un montant supérieur au paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs.

Toute formation, produit ou service commencé est due en totalité.

Certains de nos produits ou services sont vendus en abonnement mensuel ou annuel et peuvent être résiliés avant la fin de chaque période de renouvellement et en contactant le service client.

Traitement des commandes

Notre système de paiement par Stripe est 100% sécurisé et le numéro de votre carte bancaire est chiffré et exploité uniquement par le prestataire de paiement. Il n’est jamais transmis ni connu de OmegaSun.io 

Cette garantie de sécurité du système est assurée par Stripe et ne saurait être reprochée à OmegaSun.io 

Livraison

La livraison des formations acquises sur ce site se fait par l’accès à l’Espace Membre des participants à nos formations. Quelques minutes après le paiement de sa commande, un Email est envoyé au client avec ses informations de connexion (Liens d’accès, Email et mot de passe à utiliser). La livraison des produits physiques est faite à l’adresse indiquée lors de la commande (attention à l’orthographe de l’adresse saisie). Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Pour les achats de services, le client doit prendre un RDV sur l’Agenda de OmegaSun.io afin de commencer sa prestation.

Protection des données personnelles

Les informations demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la Loi, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données. La personne qui saisit son adresse email sur ce site Internet accepte recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par OmegaSun.io ou par d’autres partenaires. Toute personne peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien de désabonnement présent à la fin de nos emails. Par ailleurs les visiteurs ou utilisateurs de nos sites sont informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur à des fins des statistiques ou de personnalisation des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible à tout moment de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du présent site. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu’à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné. Cependant le refus des « cookies » peut rendre instables ou voir inutilisables certains de nos services.

Annulations, cas de force majeure et reports (pour les Séminaires, Conférences et Formations présentielles)

Annulation (à la demande du Participant) : En cas d’annulation, le Participant doit nous le confirmer par téléphone puis ensuite par Email adressé à : [email protected]

10 jours ou Plus, avant le début de l’événement : la totalité de l’acompte versé sera remboursé au Participant dans un délai de 30 jours maximum.

Moins de 10 jours avant le début de l’événement : les sommes versées resteront acquises à OmegaSun.io à hauteur de 40% du coût de la formation. Le solde restant sera remboursé au Participant dans un délai de 30 jours maximum.

Pour le Participant préférant se faire remplacer par un autre Participant, il est possible de le faire sous réserve de validation par OmegaSun.io, auquel cas, aucune pénalité ne sera retenue.

Force majeure* : En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le Participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle, sans coût supplémentaire ou bien rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le Participant devra informer OmegaSun.io dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré comme rompu dès que OmegaSun.io aura dûment constaté le cas de force majeure.

Report par OmegaSun.io : Si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, OmegaSun.io se réserve le droit d’ajourner la formation, trois jours avant la date prévue. Dans ce cas, les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours.

Conditions d’utilisations de nos produits et services

N’hésitez pas à consulter nos Conditions Générales d’Utilisations.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit anglais. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Londres.  

VUE D’ENSEMBLE

Ce site Web est exploité par OmegaSun.io

Sur tout le site, les termes «OmegaSun», «nous», «notre» et «nos» font référence à OmegaSun.io.

OmegaSun.io propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles à partir de ce site à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (“Conditions générales d’utilisation”, “Conditions”), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à cette page. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

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SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse électronique et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons ni surveillance, ni contrôle, ni participation. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils “en l’état” et “selon leur disponibilité” sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’avons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à notre service. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour les matériaux ou les sites web de tiers, ou pour tout autre matériau, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus de garder confidentiels les commentaires, de verser une compensation pour les commentaires ou de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque déposée, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiennent pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient de quelque façon que ce soit affecter le fonctionnement du service ou de tout site web lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu’un d’autre que vous, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles par l’intermédiaire du magasin est régie par notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information du Service ou d’un site web connexe est inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande). Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web lié, ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou d’État ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autres personnes ; (e) de harceler, d’abuser, d’insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d’intimider ou de discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web, ou de l’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spam, phish, pharm, pretext, spider, crawl, or scrape; (j) pour tout but obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web, ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront précis ou fiables. Vous acceptez que nous puissions de temps en temps supprimer le service pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis “tels quels” et “tels que disponibles” pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. En aucun cas OmegaSun nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le service, même s’ils ont été informés de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité d'OmegaSun et notre société mère, nos filiales, nos affiliés, nos partenaires, nos dirigeants, nos directeurs, nos agents, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes conditions de service, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une condition ou une disposition des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne peut être interprétée à l’encontre du rédacteur.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois anglaises.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. En continuant à utiliser ou à accéder à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions de service, vous acceptez ces modifications.

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent être envoyées à [email protected]